1 Droit comptableConsolidation d’un groupe horizontal : mise à jour CNC définitive
4 Droit comptableModification du référentiel comptable : avis CNC définitif
6 Droit comptableApport de branche d’activité ou d’universalité : projet d’avis CNC
7 EN BREFRégime ‘Pre-pack’ prolongé jusqu’au 31 mars 2023