Epinglé

Le Service des décisions anticipées s’est récemment prononcé sur les conséquences fiscales de l'apport d’une créance à sa valeur nominale dans le capital du débiteur (décision anticipée n° 2021.0022 du 4 mai 2021). La décision anticipée est importante car non seulement elle confirme tout ce qui a été écrit jusqu'à présent dans la doctrine fiscale et comptable, mais elle ajoute quelques précisions supplémentaires utiles. Pour plus de détails, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.