Sommaire n° 1833 du 19.04.2024

1 TVA
Démolition-reconstruction : aussi pour la location ‘directe’ à des particuliers

4 Crédit d’impôt pour R&D
Crédit d’impôt pour R&D : l’option du report désormais possible aussi

8 Cotisation spéciale
Oui, à l’époque, les pertes étaient imputables sur les bénéfices dissimulés

9 Douanes et accises
Un premier pas (limité) vers un mécanisme de sanction plus moderne

EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 32 et 26 CIR 92 - Lave-vaisselle, oui, chaises ergonomiques, non - Anvers, 16 janvier 2024
● Art. 49 CIR 92 - Preuve de frais professionnels par tous moyens - Gand, 13 juin 2023

Impôts locaux
● Taxe communale - Division sur l’indivision - Anvers, 26 mars 2024

15 Divers
● Déclaration - I.Soc., IPM et INR-soc. : les déclarations pour l’ex. d’imp. 2024 sont publiées

15 Au Moniteur
● du 9 au 15 avril 2024