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Sommaire n° 1831 du 05.04.2024

1 Divers
Vélos, multinationales, diesel, taxe sur les assurances, etc. : quoi de neuf ?
● Régime alternatif pour le travail en équipe : recouvrement du Pr.Prof. pendant trois ans

8 Procédure
‘Jour ouvrable’ dans le nouveau code civil : pas d’effet sur le contentieux fiscal

EN BREF

10 Divers
● Parafiscalité - Indemnité kilométrique vélo : augmentation du plafond annuel
● Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique pour la période avril-juin 2024

10 Indice
● mars 2024

10 Revue de presse

11 Au Moniteur
● du 19 au 29 mars 2024

12 Impôts locaux
Taxes communales additionnelles et centimes additionnels au Pr.l. - 2024

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