Sommaire n° 1713 du 10.09.2021

1 CDTD
Un mariage difficile entre taxe sur les comptes-titres et taxe Caïman

5 TVA
Les règles de l’e-commerce pour les biens intracom soumis à accise

8 Droit successoral flamand
‘Activité économique réelle’ : le point de vue du fisc à nouveau rejeté

9 Placements
‘Branche 6’ luxembourgeoise : le SDA clarifie le régime fiscal

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Ancien art. 154 CIR 92 - Retraités : ‘petit’ revenu supplémentaire, grandes conséquences - Cour constitutionnelle, 11 février 2021

12 Décisions administratives
• Impôts successoraux étrangers. VLABEL suit la Cour constitutionnelle

12 Questions parlementaires
• Avantages de toute nature. ‘Travailleurs domestiques’
• TVA. Ventes à distance intracommunautaires. Micro-entreprises

14 Décisions anticipées
• Plans cafétéria et chauffage gratuit

14 Divers
• Parafiscalité - Heures supplémentaires dans les ‘secteurs cruciaux’ : également exonérées de cotisations ONSS
• CPDI belgo-luxembourgoise - Activité en dehors de l’Etat d’occupation : un maximum de 34 jours au lieu de 24 ?
• Déclaration - Date limite de dépôt des déclarations pour les ‘contribuables forfaitaires’

15 Au Moniteur
• du 31 août au 6 septembre 2021

15 Indice
• août 2021