• Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres
NL / FR
  • La lettre de la fiscalité
  • À propos du Fiscologue
  • Liens
  • Service
  • FAQ
  • Abonnement
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
Options de recherche supplémentaires Comment consulter les archives ?
Se connecter
  • Le Fiscologue
  • La lettre de la fiscalité
  • Les éditions précédentes
  • Sommaire n° 1708 du 02.07.2021


Sommaire n° 1708 du 02.07.2021

1 TVA
Chambres d’étudiants meublées : provisoirement pas de régime particulier

3 Bien immobilier
RC d’un immeuble étranger : quelle ‘valeur’ mentionner dans le formulaire ?

5 TVA
Nouveau régime OSS et I-OSS : facturation, notifications, registres, etc.
• Formalités douanières aménagées : commentaire et période de tolérance

EN BREF
10 Circulaires
• Article 19bis, CIR 1992. ‘Fonds de fonds’

10 Divers
• Limitation de la déductibilité des intérêts à l’i.soc. - Exclusion des emprunts en rapport avec des projets d’infrastructure : conditions
• TVA - Non-paiement de la TVA : l’amende réduite est prolongée
• Précompte professionnel - Chômage temporaire et Pr.Prof. : prolongation du taux de 15 %
• Divers - Prolongation de l’avantage fiscal en cas de dispense de loyer : une coquille vide ?
• CPDI - L’accord avec les Pays-Bas est aussi prolongé jusqu’à la fin septembre
• TVA - Facilités durant les vacances d’été

13 Au Moniteur
• du 22 au 28 juin 2021

14 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse

Roularta Media Group SA

  • La lettre de la fiscalité
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
  •  
  • À propos du Fiscologue
  • Histoire
  • La lettre
  • Site Internet
  • Liens
  •  
  • Service
  • Abonnement
  • Annonces
  • Jugements et arrêts
  • Contact
  • Tablette
  •  
  • FAQ
  •  
  • Abonnement
  •  
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Contact & info
  •  
  • Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres