Sommaire n° 1707 du 25.06.2021

1 Revenus mobiliers
QFIE : la Cour de cassation veille-t-elle à l’unification de la jurisprudence ?

3 TVA
Démolition-reconstruction à 6 % : mise à jour de la FAQ et décisions anticipées

7 Impôt des sociétés
Arrêts de cassation à propos de recettes indues à l’impôt des sociétés

9 Pensions
Le fisc précise et prolonge la ‘circulaire corona’ sur la limite des 80 %

EN BREF
13 Divers
• Procédure - ‘Mécanismes particuliers’ et ‘registre UBO’ : publication des modifications
• Impôt des personnes physiques - Renonciation au loyer : la réduction d’impôt n’est pas un avantage imposable
• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : légère augmentation
• Impôt des personnes physiques - ‘Prime corona’ exonérée pour les travailleurs salariés et indépendants
• CPDI - ‘Travail à domicile’ : prolongation des accords avec la France, l’Allemagne et le Luxembourg

15 Au Moniteur
• du 11 au 21 juin 2021