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Sommaire n° 1705 du 11.06.2021

1 Droits de succession
Les droits payés à l’étranger sur un patrimoine mobilier sont aussi imputables

2 Divers
Diverses mesures Corona fiscales prolongées jusque fin septembre 2021

5 Revenu mobilier
La circulaire attendue sur la QFIE et les dividendes français est publiée

7 TVA
Comment aborder la difficulté des règles nouvelles sur les ventes à distance ?
• Arrêté d’exécution du nouveau régime ‘e-commerce’ : le projet est publié

11 TVA
Echanges intracommunautaires : précisions supplémentaires

EN BREF
12 Circulaires
• Primes PLCI. Crédit d’impôt pour augmentation des ‘fonds propres’. Conséquences du report de paiement des cotisations sociales (bis)
• Bénévoles. Extension temporaire du régime et majoration temporaire du plafond annuel
• Régime ‘RCC’. Reprise du travail auprès de ‘l’ancien’ employeur. Exonération des ‘indemnités complémentaires’

14 Divers
• Divers - Projet de loi ‘pot-pourri’ déposé sur le bureau de la Chambre

15 Au Moniteur
• du 1er au 7 juin 2021

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse

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