Sommaire n° 1696 du 02.04.2021

1 Impôt des personnes physiques
La déclaration à l’IPP pour l’exercice d’imposition 2021

4 TVA
Etablissement principal membre d’une unité TVA : TVA sur les refacturations

6 Région flamande
‘Legs en faveur de mon meilleur ami’ plutôt que ‘legs en duo’ : cosmétique ?

9 Usufruit
Pas d’ATN immédiat pour des travaux effectués dans le cadre d’un usufruit

10 Décisions anticipées
Annulation d’une décision anticipée défavorable par le juge

EN BREF
12 Circulaires
• Pécules de vacances. Conséquences du chômage temporaire

12 Divers
• Divers - Donation durant la période ‘suspecte’ : fin de la responsabilité solidaire
• SDA - Décisions anticipées : en principe, publication individuelle
• Divers - La loi sur la fiscalité familiale et la fin de la régularisation fiscale est publiée
• Pr.Prof. et non-résidents/travailleurs saisonniers dans l’agriculture et l’horticulture
• Entreprises en difficulté - Modifications aux règles d’insolvabilité : publication de la loi
• Union européenne - Plateformes numériques : obligation de déclaration uniforme à partir de 2023

15 Au Moniteur
• du 23 au 29 mars 2021

15 Journal officiel de l’UE