• Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres
NL / FR
  • La lettre de la fiscalité
  • À propos du Fiscologue
  • Liens
  • Service
  • FAQ
  • Abonnement
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
Options de recherche supplémentaires Comment consulter les archives ?
Se connecter
  • Le Fiscologue
  • La lettre de la fiscalité
  • Les éditions précédentes
  • Sommaire n° 1686 du 22.01.2021


Sommaire n° 1686 du 22.01.2021

1 Divers
Brexit : le Royaume-Uni est désormais un véritable pays tiers

6 Droits de succession
Donation enregistrée par acte sous seing privé : pas de droits de succession
• Vente sous seing privé d’un bâtiment : opposable au fisc

9 Droits de succession Région bruxelloise et Région wallonne
Une circulaire ‘revisite’ l’application des droits de succession sur les assurances-vie

EN BREF
14 Divers
• Région flamande - La ‘Vriendenaandeel’ et le décret-programme publiés
• Région wallonne - Nouvelles mesures ‘corona’ et prolongation de mesures budgétaires

15 Au Moniteur
• du 5 au 11 janvier 2021

Roularta Media Group SA

  • La lettre de la fiscalité
  • Cette semaine
  • Les éditions précédentes
  • Index depuis 1995
  • Documentation
  • Revue de presse
  •  
  • À propos du Fiscologue
  • Histoire
  • La lettre
  • Site Internet
  • Liens
  •  
  • Service
  • Abonnement
  • Annonces
  • Jugements et arrêts
  • Contact
  • Tablette
  •  
  • FAQ
  •  
  • Abonnement
  •  
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Contact & info
  •  
  • Le Fiscologue
  • Le Fiscologue Int.
  • Bilan
  • RPS-TRV
  • Livres