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Sommaire n° 1684 du 08.01.2021

1 Revenus mobiliers
Dividendes français : Pr.M. remboursé même en cas de non-déclaration

2 Pensions
Limite des 80 % : la ‘circulaire corona’ rassure mais suscite des questions

8 Impôt de succession
Anciens dons d’assurance : quid pour les décès survenus à partir de 2017 ?

EN BREF
10 Jurisprudence
TVA
• Art. 6 CEDH - Renseignements tirés d’un dossier pénal : pas d’accès automatique - Cass., 25 septembre 2020

11 Divers
• Précompte professionnel - Chômage temporaire et Pr.Prof. : prolongation du taux de 15 %
• Voitures de sociétés - Diminution des pourcentages de CO2, donc augmentation de l’avantage

11 Au Moniteur
• du 14 décembre 2020 au 4 janvier 2021

15 Indice
• décembre 2020

15 Journal officiel de l’UE

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