1 ParafiscalitéExonération d’ONSS pour droits d’auteur : régularisation possible avant le 30 juin
4 Précompte professionnelInscription auprès de Belspo : point de vue plus sévère à partir du 1er août 2023
6 Droits d’enregistrementQuid de l’attribution d’un usufruit lors de la dissolution-liquidation d’une SRL ?
10 TVALe fisc ne peut réclamer d’intérêts de retard en cas de crédit TVA concomitant
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 275/5 CIR 92 - Travail en équipe : une nouvelle question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - Cass., 31 mars 2023● Art. 346 CIR 92 - Taxation de revenus luxembourgeois : pas sans avis de rectification préalable - Cass., 2 mars 2023
Douanes et accises● Art. 429 loi-programme 27 décembre 2004 - Qu’entend-on par ‘travaux horticoles’ ? - Bruxelles, 8 novembre 2022
Impôts locaux● Art. 464 CIR 92 - Cour constitutionnelle et Cour de cassation : le désaccord persiste - Cour constitutionnelle, 13 avril 2023
13 Circulaires● Travail associatif. FAQ● Allocations des ambulanciers volontaires. Exemption IPP● Aides régionales et locales à la suite de la crise énergétique. Exonération● Impôt des personnes physiques. Revenus de la vente d’électricité ‘excédentaire’ par des particuliers
15 Divers● Déclaration - Déclaration à l’I.Soc., IPM et INR-soc. : délais de dépôt pour l’ex. d’imp. 2023● Fiscal et parafiscal - ‘Prime pouvoir d’achat’ aux travailleurs salariés : régimes de faveur fiscal et social
15 Indice● avril 2023
16 Revue de presse