1 Revenu mobilierPlus-values internes : réduction de capital également soumise à examen
2 TVAPas d’opération triangulaire simplifiée en cas de revente ‘immédiate’ ?
4 Droits de succession en Région wallonneDon d’assurance : le SDA fédéral suit l’Administration fédérale
7 Tax shelter pour l’industrie du cinémaLes ‘droits d’auteur’ ne sont pas des dépenses belges éligibles
EN BREF9 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 19 CIR 92 - Intérêts d’un compte de ‘dépôt construction’ néerlandais - Anvers, 6 juin 2017• Art. 90 CIR 92 - Colombophilie : le fisc prélève sa dîme - Trib. Anvers, 31 mars 2017• Art. 253 CIR 92 - Exonération du précompte immobilier pour l’enseignement - Gand, 14 février 2017• Art. 207 CIR 92 - Réaliser de gros bénéfices n’est pas nécessairement un avantage anormal - Gand, 20 juin 2017
Droits de succession• Art. 20 c.succ. - Contestation d’une expertise préalable - Gand, 13 décembre 2016
Impôts locaux• Taxe sur les secondes résidences - Propriétaire redevable même en cas de location : pas de discrimination - Cass., 16 juin 2017
Parafiscalité• Notion de rémunération - ‘Allocation de transition’ aux enfants des travailleurs : cotisations sociales ? - Cass., 19 juin 2017
12 Circulaires• Conciliation fiscale. Extension du régime. Effet suspensif• Taxe à la sortie. Option pour paiement étalé• Loi pot-pourri V
14 Décisions administratives• Droits d'enregistrement. Dispositions dépendantes. Détermination du 'droit le plus élevé'
14 Questions parlementaires• TVA. Rémunérations pour reprographie
15 Au Moniteur• 12 au 18 septembre 2017
15 Divers• Déclaration - Déclaration à l’INR (personnes physiques) ex. d’imp. 2017 : dates d’introduction