1 Actions ou partsRachat d’actions : l’incertitude demeure malgré les précisions fournies
4 Revenu mobilierPME débutante, crowdfunding et exonération des intérêts : circulaire
5 Cotisation spéciale sur commissions secrètesNouveau commentaire sur la cotisation sur commissions secrètes• Identification univoque : pas pour le passé ?
8 RecouvrementSociété et associés solidairement responsables : une seule contrainte
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 53, 8° CIR 92 - Frais de réception : notion objective - Gand, 22 novembre 2016
TVA• Art. 37 CTVA - 'Stores intérieurs de standing' : finalement pas la TVA à 6 % ? - Liège, 9 novembre 2016• Art. 21bis AR n° 1 - Décision ‘réglementaire’ en matière de SCE : nulle – Conseil d'Etat, 16 mars 2017
Impôts locaux• Impôt communal - La taxe bruxelloise sur immeubles laissés à l'abandon viole le principe d'égalité - Bruxelles, 14 mars 2017
13 Décisions administratives• Crédit d'impôt wallon pour le prêt 'coup de pouce'. FAQ
13 Questions parlementaires• Plus-values internes sur actions ou parts. Apport/vente
14 Décisions anticipées• Tax shelter pour PME débutantes. Sociétés exclues
14 Divers• Région bruxelloise - Reprise du service du précompte immobilier à partir de 2018• Versements anticipés - Directives pour l’exercice d’imposition 2018
15 Au Moniteur• 4 au 10 avril 2017
16 Revue de presse