1 Frais professionnelsPreuve des prestations réelles : même si une indemnité compense l’avantage ?
3 RecouvrementPaiement tardif : toujours un ‘rappel’, mais plus de ‘recommandé’
5 Taxe Caïman‘Société civile certifiée’ : application de la taxe Caïman confirmée• La Stiftung X succède à la Stiftung Y : non opposable au fisc
9 Impôt des sociétésAcquisition d’actions propres : le fisc revoit sa position à l’égard du cédant
10 Déduction pour investissementPourcentages inchangés pour les investissements de l’ex. d’imp. 2018
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Publicité de l’administration - Droit de consulter l’intégralité du dossier judiciaire ? - Conseil d’Etat, 30 juin 2016• Art. 49 CIR 92 - Déduction de frais de courses de chevaux à l’impôt des sociétés - Gand, 3 janvier 2017• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération pour un simple bailleur d’appartements pour personnes âgées - Gand, 22 novembre 2016• Art. 333 et 346 CIR 92 - Aux deux époux ! - Bruxelles, 8 décembre 2016 et Anvers, 24 janvier 2017
14 Divers• Impôt des sociétés - Réserve spéciale de liquidation : initiative législative pour les sociétés ‘lésées’• Impôt des personnes physiques – Quotité exemptée d’impôt : nouveau crédit d’impôt• Epargne-pension - Régime de l’épargne-pension et adaptation du cadre réglementaire des OPCVM
15 Au Moniteur• 14 au 20 mars 2017