1 Impôt des sociétésDéduction pour innovation : approbation en urgence
3 Economie collaborativeEconomie collaborative : des applications surprenantes
6 Région flamandeHabitations et bâtiments abandonnés : fin de la taxe régionale
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 32 CIR 92 - On ne loue pas un fonds de commerce - Gand, 8 novembre 2016• Art. 49 CIR 92 - Intérêts d’un emprunt pour rembourser la dette bancaire d’une société - Bruxelles, 25 mai 2016• Art. 192 CIR 92 - Traitement d’un remboursement de capital - Trib. Bruges, 29 juin 2016
Impôts locaux• Impôt communal - Taxe sur les panneaux d’affichage - Trib. Bruges, 16 novembre 2015
13 Décisions administratives• TVA. Taux. Mise à disposition/location de vélos
13 Circulaires• Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité. Extension du régime
13 Décisions anticipées• Taxe Caïman. Trust
14 Divers• Région bruxelloise - Entreprises familiales : arrêté d’exécution pour les droits de succession• Impôt des sociétés - Tax shelter pour les ‘œuvres scéniques’ : agrément des sociétés de production
15 Au Moniteur• 31 janvier au 6 février 2017
15 Indice• janvier 2017
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse