1 TVAGroupements autonomes : obligation de notification pour le 31 janvier 2017
6 TVALa TVA sur les honoraires pro Deo pose encore quelques problèmes
8 ParafiscalStatut social des indépendants : cotisations pour 2017
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 253 CIR 92 - ASBL/accueil d’enfants : exonération du précompte immobilier - Cass., 23 décembre 2016
TVA• Art. 84ter CTVA - Notification précédant (seulement) le ‘redressement’ : pas de discrimination - Cour constitutionnelle, 19 janvier 2017
13 Circulaires• Coparenté. Enfants majeurs
13 Divers• Région flamande - Régularisation fiscale flamande : jusque fin 2020• Frais professionnels - Prix moyens des carburants pour 2016• Précompte professionnel - Revenus de ‘l’économie collaborative’ : taux de Pr.Prof.• TVA - Déclarants trimestriels : suppression du régime des acomptes à partir du 1/4/2017• Impôt des sociétés - Tax shelter : ‘sans préjudice’ de quoi ?• Impôts sur les revenus - Les plafonds indexés pour l’ex. d’imp. 2018 sont publiés
15 Au Moniteur• 17 au 23 janvier 2017
16 Revue de presse