Sommaire n° 1820 du 19.01.2024
1 Divers
CFC, taxe Caïman, démolition et reconstruction, etc. : la loi publiée
● Taxe annuelle sur les établissements de crédit : augmentation du taux
● Droits d’emphytéose et de superficie : augmentation du droit d’enregistrement
● Flexi-jobs : introduction d’un plafond, élargissement des secteurs, etc.
● Opérations avec des paradis fiscaux
● Fonds d’investissement immobiliers spécialisés
● Fruiticulture et culture maraîchère : dispense de versement du Pr.Prof.
● Bonus fiscal à l’emploi
● CFC
● La taxe Caïman
● Taxe annuelle sur les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, etc.
● Accises
● TVA
● Obligation de retenue en faveur de l’INASTI
● Associés actifs et aidants
9 Cotisations sociales
Statut social des indépendants : cotisations pour 2024
● Cotisation des sociétés pour 2024
EN BREF
12 Circulaires
● Travail à domicile des travailleurs. Indemnité forfaitaire de bureau. Montant indexé
12 Livres
● DAC 6
13 Divers
● Divers - Retraités travaillant dans le secteur des soins : prolongation du régime de faveur
● Revenu cadastral - Détermination du RC : le facteur de correction pour 2024
14 Au Moniteur
● du 8 au 15 janvier 2024
16 Revue de presse