Sommaire n° 1643 du 07.02.2020

1 TVA
Remboursement de la TVA aux assujettis hors UE : délai de trois ans ?

2 TVA
Numéro de TVA désormais souvent obligatoire pour la société simple

5 Droits d’enregistrement
Donation de parts après l’apport de biens immeubles : abus fiscal ?

7 Impôt des sociétés
Cassation : la prime de titrisation finalement exclue de ‘l’exit tax’

9 Avantages de toute nature
ATN lors de la cessation d’un usufruit et d’un droit de superficie accessoire

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 23 et 90 CIR 92 - Dénouement dans le dossier De Gucht - Gand, 7 janvier 2020

11 Divers
● Impôt des personnes physiques - Tax shelter pour PME débutantes : nouveau modèle d’attestation et directives modifiées
● Région bruxelloise - Impôts locaux et taxes de circulation : modifications en matière de procédure
● Fiches - Fiches individuelles : directives pour les revenus de 2019

14 Au Moniteur
● du 28 janvier au 3 février 2020

15 Journal officiel de l’UE

15 Indice
● janvier 2020