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Sommaire n° 1899 du 24.10.2025

1 Procédure
Croiser la super-banque de données fiscales avec les données du PCC

4 Région flamande
Nouvelle 'réduction pour isolés', régularisation fiscale et véhicules zéro émission

7 Procédure
Extension du PCC aux crypto-actifs et à la taxe sur les comptes-titres

9 Pensions extralégales
Cotisations EIP : quand la rémunération est-elle 'allouée' ou 'attribuée' ?

11 TVA
Oeuvres d'art, etc. : fin du régime de la marge pour les achats à 6 %
* Manifestations via 'streaming en direct'

EN BREF

15 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
Art. 315 et s. CIR 92 - Principes de base du contrôle fiscal - Gand, 6 mai 2025

15 Divers
* Union européenne - Liste européenne des paradis fiscaux : statu quo

 

 

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