Sommaire n° 1754 du 08.07.2022

1 Précompte mobilier
VVPRbis : pour ‘l’ancien’ capital de certaines sociétés aussi

3 Procédure
La ‘notification préalable’ restera requise en cas de fraude
• Les autres mesures

6 Réglementation professionnelle
SPF Economie : autorité de contrôle des conseillers fiscaux non réglementés

7 Divers
Adaptations des tax shelters pour scènes et cinéma : le 1er août date pivot

9 TVA
Excédent de TVA : la prescription ne court qu’à partir de la demande

EN BREF
11 Circulaires
Exportation. Transport en sous-traitance. Suppression de l’exemption TVA. Suspension
TVA. Titres-services

11 Questions parlementaires
Travail associatif. Titres-repas
Frais propres à l’employeur. Indemnité kilométrique. Augmentation du montant maximal pour mars-juin 2022

12 Divers
Région flamande - ‘Bonus emploi’ flamand : à partir du 1er juillet 2022
Droit de l’insolvabilité - ‘Prepacked bankruptcy’ : nouvelle prolongation du régime
Droits de succession Région bruxelloise - Modifications concernant les assurances-vie et les droits de succession étrangers
Précompte mobilier - ‘ELTIF’ : régime spécifique complété par des mesures en matière de Pr.M.
Recouvrement - Notification en cas de rédaction d’un certificat d’hérédité : limitation du régime
Divers - ‘Epure’ pour une réforme fiscale
Déplacement domicile-lieu du travail - Encourager l’utilisation de la bicyclette

15 Indice
juillet 2022

15 Au Moniteur
du 1er au 8 juillet 2022

16 Revue de presse