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Sommaire n° 1841 du 21.06.2024

1 Taxe Caïman
‘Constructions juridiques’ : des problèmes liés à la nouvelle annexe 276 CJC

3 Plus-values
Sociétés en liquidation et détermination des plus-values constatées

5 Impôts locaux
Région flamande : modification de la procédure pour les impôts locaux
● Un règlement-taxe avec obligation de déclaration doit également déterminer le délai de déclaration

10 Procédure
Droit de visite : évitez les ordinateurs et fichiers à usage mixte

EN BREF

12 Divers
● TVA - Facilités durant les vacances d’été
● Régions - Les Régions peuvent (parfois) taxer les produits énergétiques utilisés comme combustible
● Fiscalité/parafiscalité - Flexi-jobs : extension à la demande de la Communauté germanophone
● Accises - Nouveau régime en matière de diesel professionnel : régime transitoire

14 Au Moniteur
● du 4 au 11 juin 2024

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