Sommaire n° 1739 du 25.03.2022

1 Revenus divers
Nouveau régime fiscal pour le travail associatif : le fiscal suit le social (+/-)
● Travail associatif : modalités sociales

6 Divers
Un condamné a deux semaines de plus pour payer les ‘droits de mise au rôle’

7 Frais professionnels
Emprunter pour payer des dividendes : quand les intérêts sont-ils déductibles ?

EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
Art. 90 CIR 92 - Le ‘bon père de famille’ confirmé - Cour constitutionnelle 24 février 2022

TVA
Art. 37 CTCA - Quels portails donnent droit à la TVA à 6 % ? - Cass. 23 décembre 2021

11 Circulaires
Avantages de toute nature. Voitures de société. Voiture adaptée aux entraves physiques du bénéficiaire
Emprunt octroyé à une petite société débutante. Exonération fiscale des intérêts. Non-respect des conditions. Conséquences
Exportation. Transport en sous-traitance. Suppression de l’exemption TVA. Report (bis)
Déduction TVA. Voitures de société. Tolérance temporaire. Prolongation
Région flamande. Droit de vente. Choix entre taux réduits et imputabilité

13 Divers
TVA - Réduction de la TVA pour l’électricité : prolongation et extension
Accises - Diesel et essence : diminution des accises et un système de cliquet positif
Région wallonne - Taxe de circulation forfaitaire de 100 euros : modalités
Divers - Nouveau projet de loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’

14 Au Moniteur
du 8 au 17 mars 2022

16 Revue de presse