1 DiversA propos des droits d’auteur, chambres d’étudiants, prestations médicales, etc.• Loi pot-pourri• TVA : quid des chambres pour étudiants ?• Covid (I)• Covid (II)• TVA et prestations médicales• Elargissement du régime du ‘travail associatif’• Le régime fiscal des droits d’auteur est-il promis à un changement ?
5 TVALocation d’immeuble : sans personnel propre, pas d’établissement stable
7 Impôt des sociétésConsolidation fiscale : nouvelles notions et questions en cas de réorganisation
EN BREF10 Divers• Entreprises en difficulté - ‘Prepacked bankruptcy’ : prolongation du régime• Réduction d’impôt - Garde d’enfants : que faut-il faire en attendant la nouvelle attestation ?• Revenu immobilier - Coefficient de revalorisation pour l’ex. d’imp. 2022 : 4,63
11 Au Moniteur• du 29 juin au 2 août 2021
14 Indice• juin et juillet 2021