Sommaire n° 1694 du 19.03.2021

1 Divers
Loi ‘pot-pourri’ : avec notamment les indemnités ‘variables’ sur les fiches
• La taxe Caïman
• Indemnités variables
• Mariage et séparation
• Récupération des pertes à l’impôt des sociétés
• Revenus d’innovation exonérés
• Déduction pour revenus d’innovation
• Déduction pour capital à risque
• Cotisation spéciale sur commissions secrètes
• Redevable du Pr.M.
• Délai d’imposition et de contrôle pour les ‘exercices à cheval’
• Examen des livres ‘sur place’
• Divers

8 TVA
‘Groupements autonomes’ dans le secteur financier : fin de l’exemption
• Brexit
• Echantillons et cadeaux commerciaux
• Taux de la TVA
• Exemption de la TVA & groupements autonomes
• Exemption de la TVA & organismes de placement collectif
• Economie collaborative
• Formalités
• Ayants droit à la restitution

EN BREF
12 Jurisprudence
TVA
Art. 68 CTVA - Une visite doit-elle être ‘prévisible’ ? - Cass., 14 janvier 2021

12 Divers
Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : la Barbade retirée, la Dominique ajoutée
TVA - Nouveau régime en matière de commerce électronique : dépôt du projet de loi
Recouvrement - La crise du coronavirus et demandes de plans de paiement, etc.

13 Au Moniteur
du 23 février au 15 mars 2021

14 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse