1 DiversLa loi ‘lanceurs d’alerte’ aussi pour les fraudes fiscales et sociales
3 TVA et accisesElectricité, etc. : la TVA toujours à 6 %, mais hausse des accises dès juillet 2023
8 ProcédurePrendre une copie numérique intégrale : ‘fishing’ illicite
10 TVAL’Administration peut définir la notion de ‘nouvelle reconstruction’
EN BREF12 Circulaires● IPP. Primes régionales pour indépendants débutants● TVA. Assujettis mixtes. Exploitants d’appareils automatiques● TVA. Conseillers en prévention-médecins du travail● Région flamande. Vente publique sur BIDDIT. Droit de vente en principe dû sur le prix d’adjudication
14 Divers● Fiches - Droits d’auteur : fiches à introduire plus tôt à partir de l’année prochaine● CPDI belgo-luxembourgeoise - Activité en dehors de l’Etat d’occupation : un maximum de 34 jours au lieu de 24
15 Au Moniteur● du 13 au 20 mars 2023
16 Revue de presse