1 Réglementation professionnelleL’ITAA n’a pas le droit de contrôler les conseillers fiscaux non certifiés
3 Droit comptableFonds négatifs dans les associations : avis CNC définitif
5 Droit comptableRévision du prix d’actions avec indemnité complémentaire : DIDC
6 EN BREF• Règles concernant RegSol adaptées à la procédure de ‘l’accord préparatoire’• IFRS 17 relative aux contrats d’assurance : adoption par la Commission européenne et application dans l’UE• Droit passerelle des indépendants : mesures temporaires prolongées jusqu’au 31 décembre 2021