1 Précompte professionnelPr.Prof. pendant une réorganisation judiciaire : une dette de la masse ?
5 PertesLes ‘tantièmes’ empêchent-ils aussi la déduction anticipée pour pertes ?• Qui sont les dirigeants ?
7 Droits de successionLa nouvelle position de Vlabel sur ‘l’acquisition scindée’ rassure
10 Avantages sociauxChèques consommation : totalement imposables si la limite est dépassée
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 198 CIR 92 - Non-déductibilité de la taxe régionale sur les déchets - Gand, 21 janvier 2020
TVA• Responsabilité du chef de dettes de TVA après dissolution d’une société anglaise - Gand, 5 novembre 2019
13 Circulaires• Primes PLCI. Déduction au titre de frais professionnels. Crédit d’impôt pour augmentation des ‘fonds propres’. Conséquences du report de paiement des cotisations sociales
14 Divers• TVA - Nouveau régime en matière de commerce électronique : consultation publique• Déclaration - Contribuables ‘forfaitaires’ : délai de rentrée des déclarations IPP• Décisions anticipées - Prix de transfert et revenus d’innovation : demande pour le 31/01/2021 au plus tard
15 Au Moniteur• du 20 au 26 octobre 2020