1 AmortissementsPas d’amortissements non plus sur l’usufruit d’actions ?
3 Région flamande‘Vriendenaandeel’ : pas de cumul avec le tax shelter ‘fédéral’ pour PME
8 ProcédureTierce opposition par le conjoint sans ‘recours administratif préalable’ : oui
9 TVALe bon de valeur émis lors de la reprise d’un bien est également un ‘bon’
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 17 CIR 92 - Concession de biens mobiliers - Trib. Bruges, 16 décembre 2019• Art. 342 CIR 92 - Pertes et contribuables taxés forfaitairement - Gand, 8 octobre 2019
13 Circulaires• Précompte immobilier (Région flamande). Exonération. Cuisine scolaire• Impôt de succession. Acquisition scindée. Preuve contraire. Région flamande
13 Questions parlementaires• Impôt des sociétés. Interdiction de déduire les impôts régionaux. Rétribution pour l’obtention d’une attestation du sol
14 Divers• Divers - Nouvelle loi-programme en vue• Droit comptable - Déduction anticipée pour pertes : avis définitif de la CNC
15 Au Moniteur• du 2 au 20 octobre 2020