1 Impôt sur les revenusImpôt sur les revenus : un ‘centenaire’ aux ramifications encore bien présentes
3 Budget mobilitéCalcul erroné du ‘TCO’ : pas de perte automatique des avantages● Casque. Vêtements de protection
6 Décisions anticipéesD’autres décisions négatives : tax shelter pour PME, voitures, etc.
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 48 CIR 92 - Incidence de la prescription sur une provision - Gand, 23 avril 2019● Art. 205quinquies CIR 92 - Intérêts notionnels et ES étrangers : pas de violation ? - CJUE, 17 octobre 2019● Art. 444 CIR 92 - Pas de transaction sur des questions de droit en matière fiscale - Gand, 30 avril 2019
Impôts locaux● Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences à Coxyde - Gand, 9 avril 2019
Contentieux judiciaire● Art. 1022 code judiciaire - Deux Cours d’appel, une seule indemnité de procédure - Cass., 26 avril 2019
13 Circulaires● Escompte sur immobilisations non amortissables. Dépense non admise● Impôt des personnes physiques. Frais professionnels. Frais de voiture
13 Questions parlementaires● Voitures, etc. Déduction des frais/avantages de toute nature. Emission de CO2. Certificat d’immatriculation● Huissiers de justice. Journal ‘fiscal’● Cotisation sur commissions secrètes. Exception. Identification dans les délais du bénéficiaire. Conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
14 Divers● Fiches - Pensions extralégales exonérées des non-résidents : fiches
15 Au Moniteur● du 22 au 28 octobre 2019
16 Revue de presse