1 Impôt des sociétésL’impôt des sociétés belge a désormais aussi ses règles CFC
4 Impôt des sociétésDéduction limitée des intérêts [ATAD] : précisions sur le régime transitoire
6 Revenus mobiliers‘Taxe sur l’épargne’ et parts acquises avant 2018 : le fisc suit le ministre
9 TVAArrangements floraux : nouvelles règles TVA à partir du 1er janvier 2020
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 57 CIR 92 - Pas de fiches, pas de déduction de frais, même pour un fonctionnaire (pensionné) - Anvers, 7 mai 2019 et Liège, 1er mars 2019
13 Décisions administratives● Droits de succession. Acquisition scindée. Legs fictif. Preuve contraire. Conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat
14 Questions parlementaires● TVA. Habitat groupé. Quel est le point de départ (erratum) ?
14 Divers● Procédure - Nouvelle procédure fiscale ‘bruxelloise’ : à qui adresser la réclamation ?
15 Au Moniteur● du 1er au 7 octobre 2019
15 Journal officiel de l’UE