1 Droits d’auteurLe SDA ajoute une condition portant sur l’ampleur des droits d’auteur
3 Réductions de valeurComptabilisation requise, même en cas de comptabilité ‘simplifiée’ ?
4 Frais professionnelsEntreprise soumise au droit comptable : quand peut-elle déduire une dépense ?• Déduction à l’impôt des sociétés
6 TVAAssujettis ‘débutants’ : bientôt restitution accélérée de leurs crédits TVA
8 Droits d’enregistrement‘Mécanismes d’emphytéose’ : Vlabel suit finalement la position fédérale
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 253 CIR 92 - Pas d’exonération du précompte immobilier pour un club de voile - Gand, 13 novembre 2018
Droits d’enregistrement• Art. 129 c.enr. - Acquisition immobilière par les associés : droit de vente au lieu de droit de partage - Gand, 18 décembre 2018
12 Circulaires• Victimes de la thalidomide. Régime fiscal des sommes obtenues• Cession d’un droit d’emphytéose, etc. Exonération fiscale de la somme obtenue• Réduction d’impôt pour libéralités. Dons en ligne via des plateformes de paiement• Travail supplémentaire. Réduction d’impôt/dispense partielle de versement du Pr.Prof.• Travaux publics. Indemnités compensatoires de pertes de revenus. Exonération• Frais d’adoption. Réduction d’impôt
14 Divers• Procédure - ‘Antigone’ et droit de l’UE : aucun problème ?• RDT - Déduction RDT et ordre d’imputation des déductions : violation du droit de l’UE ?
15 Au Moniteur• du 3 au 8 septembre 2019
16 Revue de presse