Sommaire n° 1611 du 10.05.2019

1 Revenus immobiliers
Cession d’emphytéose et de superficie : vers de nouvelles optimalisations ?

3 Région bruxelloise
Un nouveau code de procédure, y compris pour le Pr.I.

EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
Art. 28 CIR 92 - Plus-value de cessation sur un bien en copropriété d’ex-conjoints - Trib. Bruges, 14 janvier 2019
Art. 90 CIR 92 - Que fait un colombophile ‘normal’ ? - Anvers, 8 janvier 2019

TVA
Art. 53quinquies CTVA - Listing TVA et avocats : pas incompatibles – Cour constitutionnelle, 14 mars 2019

11 Circulaires
Frais professionnels. Intérêts. Fixation du taux du marché
Frais professionnels. Pensions extralégales. Limite des 80 %

12 Décisions anticipées
TVA. Exemption. Livraison de biens affectés à une activité exemptée. Egalement pour les ‘services’

12 Divers
Procédure - Le nouveau ‘code du recouvrement’ fédéral est publié
Procédure - PCC : arrêtés d’exécution
Impôt des personnes physiques - Année de référence : fin de la notion ‘d’activité professionnelle normale’
Précompte professionnel - Salaire de départ pour les jeunes : formalités en matière de Pr.Prof.
TVA - Donations de ‘biens non alimentaires’ : le régime de neutralité TVA est publié
Divers - La nouvelle loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’ est publiée

14 Au Moniteur
du 30 avril au 6 mai 2019

15 Indice
avril 2019

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse