1 Revenus immobiliersCession d’emphytéose et de superficie : vers de nouvelles optimalisations ?
3 Région bruxelloiseUn nouveau code de procédure, y compris pour le Pr.I.
EN BREF9 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 28 CIR 92 - Plus-value de cessation sur un bien en copropriété d’ex-conjoints - Trib. Bruges, 14 janvier 2019• Art. 90 CIR 92 - Que fait un colombophile ‘normal’ ? - Anvers, 8 janvier 2019
TVA• Art. 53quinquies CTVA - Listing TVA et avocats : pas incompatibles – Cour constitutionnelle, 14 mars 2019
11 Circulaires• Frais professionnels. Intérêts. Fixation du taux du marché• Frais professionnels. Pensions extralégales. Limite des 80 %
12 Décisions anticipées• TVA. Exemption. Livraison de biens affectés à une activité exemptée. Egalement pour les ‘services’
12 Divers• Procédure - Le nouveau ‘code du recouvrement’ fédéral est publié• Procédure - PCC : arrêtés d’exécution• Impôt des personnes physiques - Année de référence : fin de la notion ‘d’activité professionnelle normale’• Précompte professionnel - Salaire de départ pour les jeunes : formalités en matière de Pr.Prof.• TVA - Donations de ‘biens non alimentaires’ : le régime de neutralité TVA est publié• Divers - La nouvelle loi ‘portant des dispositions fiscales diverses’ est publiée
14 Au Moniteur• du 30 avril au 6 mai 2019
15 Indice• avril 2019
15 Journal officiel de l’UE