1 Activités complémentairesFAQ : exercer des activités complémentaires = marcher sur des œufs
3 Droit de vente‘Abattement’ wallon : vérifier qui agit comme coacquéreur
7 Cotisations socialesEn cas d’égalité des voix, la décision est prise en faveur de l’indépendant
9 RDTVentilation des revenus d’une SICAV RDT : une flexibilité bienvenue du SDA
EN BREF12 JurisprudenceDroit pénal fiscal• Amende - Même une amende administrative légère peut avoir un caractère pénal - Cass., 21 septembre 2018, deux arrêts• Accroissement d’impôt - Dépassement du ‘délai raisonnable’ : réduction de l’accroissement d’impôt ? - Cass., 21 septembre 2018
13 Circulaires• IPP. Revenus de remplacement. Taxation distincte/moment imposable• Accises. Bière. Exonération. ‘Brasseurs amateurs’
14 Divers• Réglementation anti-blanchiment - ‘Prestataires de services aux sociétés’ : comment demander l’enregistrement ?• Déclaration - Déclaration IPP ‘mandataires’ : prolongation jusqu’au 31/10/2018
15 Au Moniteur• 16 au 22 octobre 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse