1 Droits d’auteurFaut-il parfois amortir les droits d’auteur versés ?
3 TVALocation immobilière avec TVA : calcul du nouveau délai de révision
5 Région flamandeDroit de vente réduit : même si une personne morale est coacquéreuse
8 ProcédureService de conciliation : la suspension des intérêts de retard parfois allongée
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Frais d’une habitation à la côte : la Cour de cassation confirme le rejet de la déduction - Cass., 21 septembre 2018• Art. 473 CIR 92 - Nouveau revenu cadastral - Gand, 21 novembre 2017
Impôts locaux• Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences et art. 464, 1°, CIR 1992 - Gand, 14 novembre 2017• Taxe communale - Principe d’égalité et motivation de la distinction - Gand, 14 novembre 2017
13 Circulaires • Investissement dans une pricaf privée. Moins-value. Réduction d’impôt• Déduction pour investissement ‘ordinaire’. Majoration temporaire
13 Livres• Procédures douanières
13 Divers• Union européenne - Liste ‘européenne’ des paradis fiscaux : encore 6 juridictions• Législation anti-blanchiment - Registre UBO : des directives administratives complémentaires sont annoncées• Région wallonne - Le ‘coup de pouce’ n’est plus limité aux PME ‘débutantes’
15 Au Moniteur• 2 au 8 octobre 2018
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse