1 Droits de successionBiens meubles à l’étranger : doubles droits de succession inévitables
3 Cotisation subsidiaireCommissions secrètes : pas de repêchage chez le dirigeant d’entreprise
8 TVAImportations exonérées même sans mention du n° de TVA de l’acquéreur
9 Précompte mobilierHésitations sur le débiteur du Pr.M. : le législateur tranche
11 Rémunération minimaleQuelles rémunérations compte tenu de l’objectif de la loi ?
EN BREF13 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 17 et 37 CIR 92 - Droits d’auteur d’un travailleur salarié : revenu mobilier ou professionnel ? - Cass., 10 novembre 2017• Art. 376 CIR 92 - Demande de dégrèvement : pas nécessairement auprès du directeur régional - Cass., 29 juin 2018
14 Questions parlementaires• Droits de succession. Acquisition scindée. Legs fictif. Preuve contraire
15 Au Moniteur• 18 au 23 septembre 2018
15 Divers• Réglementation anti-blanchiment - Première entrée d’informations dans le registre UBO : au plus tard le 31 mars 2019
16 Revue de presse