1 Réglementation en matière de blanchimentCinquième directive UE anti-blanchiment : focus sur le bénéficiaire effectif
4 Déduction pour capital à risqueDéduction des intérêts notionnels : extension de la disposition anti-abus• Quid en cas de capitaux propres négatifs ?
6 TVARégime de la ‘petite entreprise’ : uniquement en cas de choix explicite
7 Précompte professionnelDispense de Pr.Prof. pour les ‘zones d’aide’ : assouplissements en vue
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 90 CIR 92 - Base imposable des plus-values sur biens immobiliers bâtis - Gand, 2 janvier 2018• Art. 253 CIR 92 - Bibliothèque publique exploitée par une ASBL - Cass., 15 mars 2018
Droits d’enregistrement• Art. 129 c.enr. - Acquisition immobilière par les associés : droit de vente - Gand, 19 juin 2018
13 Décisions anticipées• Rentes alimentaires. Déduction. Paiement étalé du ‘capital’
13 Divers• Frais propres à l’employeur - Indemnité kilométrique : léger relèvement• Droits d’enregistrement - Changement de nom et droit d’enregistrement : nouveau régime• Procédure judiciaire - Nouveau régime des droits de mise au rôle : report• Région flamande - Modifications des impôts de succession et de donation : approbation définitive• TVA - TVA sur honoraires pro Deo des avocats et huissiers de justice : report
15 Au Moniteur• 25 juin au 2 juillet 2018
15 Indice• juin 2018
16 Revue de presse