1 Rémunération minimaleOn tient compte du salaire du travailleur exerçant un mandat gratuit
3 Procédure de réclamationQuid si la demande de ‘rectification’ d’une décision est ‘irrecevable’ ?
5 Précompte immobilierImproductivité et leasing immobilier : la Cour suprême casse Gand• Pompiers : œuvre analogue de bienfaisance ?
8 RDTSICAV RDT : les ‘mauvaises’ plus-values restent ‘mauvaises’, selon le ministre
EN BREF11 Circulaires• Précompte professionnel. Dispense de versement. Travail de nuit et travail en équipe• Intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-travail. Bateau-bus• Minimum de bénéfices et non-déclaration. Amende en cas de réintégration de bénéfices dissimulés dans la comptabilité
12 Questions parlementaires• Taxation distincte. Année de référence. Arriérés de pensions• Conjoints. Quotité exemptée d’impôt. Imputation des suppléments pour charge d’enfant. Adaptation de la solution légale• Garde d’enfants. Réduction d’impôt. Attribution aux conjoints
13 Livres• L’option, la condition, le terme et la substitution
14 Divers• Divers - Mesures de soutien en cas de nuisances occasionnées par des travaux de voirie• Procédure - Echange de renseignements financiers : mise à jour de la liste des juridictions• Réglementation en matière de blanchiment - La cinquième directive anti-blanchiment modifie déjà le registre UBO
15 Au Moniteur• 19 au 25 juin 2018
16 Revue de presse