1 Réclamation‘Processus 110’ et réclamation : le ministre nuance son point de vue
2 Impôt de successionAcquisitions et immatriculations scindées : VLABEL annulé
5 DiversRémunération insuffisante : la sanction est maintenue à 5 %
9 TVAOpération triangulaire simplifiée : aussi en cas de numéro de TVA dans l’Etat de départ
EN BREF11 Circulaires• Plans d’apurement. Conditions d’octroi• Droits d’enregistrement et de succession. Région bruxelloise. Régularisation. Mesures contre les abus et fraudes• Droit successoral. Réforme• Taxe sur les opérations de bourse. FAQ• TVA. Lieu des prestations de services. Prestations de transports de biens et prestations accessoires à ces transports
13 Questions parlementaires• TVA. Notaires. Stagiaires• TVA. Administrateurs-personnes morales• Charges payées anticipativement. Déduction étalée. Portée du nouveau régime
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur• 12 au 18 juin 2018
16 Revue de presse