Sommaire n° 1568 du 01.06.2018

1 Comptes-titres
Taxe sur comptes-titres : le ministre approuve une échappatoire controversée

3 Déclaration
La déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2018

PROPOSITION DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

CADRE II. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE PERSONNEL ET CHARGES DE FAMILLE
• Renseignements d’ordre personnel
• Personnes à charge

CADRE III. REVENUS DE BIENS IMMOBILIERS
• Coefficients
• Bien immobilier étranger donné en location en vue d’une utilisation privée

CADRE IV. TRAITEMENTS, SALAIRES, ETC.
• Revenus et avantages exonérés
• Frais propres à l’employeur
• Heures supplémentaires
• Avantages de toute nature

CADRE V. PENSIONS
• Prestations AOW néerlandaises
• Pensions de guerre étrangères
• Taux réduit - 'effectivement actif' jusqu'à l'âge de la pension

CADRE VII. REVENUS DES CAPITAUX ET BIENS MOBILIERS
• Dépôts d'épargne
• Revenus mobiliers sous forme de titres
• Droits d’auteur
• Apport d'actions moyennant une plus-value interne exonérée
• Régime VVPRbis
• Emprunt octroyé à une petite société débutante

CADRE IX. AMORTISSEMENTS EN CAPITAL, ETC., DONNANT DROIT À UN AVANTAGE FISCAL

CADRE X. RÉDUCTIONS D’IMPÔTS
• Régional
• Fédéral

CADRE XIV. COMPTES BANCAIRES, CONSTRUCTIONS JURIDIQUES, ETC.
• Constructions juridiques - Taxe Caïman

CADRE XVI. REVENUS DIVERS
• Economie collaborative
• Bénéfice ou profit occasionnel

CADRE XVII. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
• Indemnités forfaitaires pour frais
• Requalification de revenus locatifs
• Options sur actions
• Indemnités de dédit

CADRE XVIII. BÉNÉFICES
• Plus-values et droit matrimonial
• Plus-values de cessation
• Production laitière

FRAIS PROFESSIONNELS
• ‘Intérêts fictifs’
• Frais de catering 'publicitaires'
• Prix d'achat des marchandises
• Voitures en stock
• Bicyclettes de sociétés, etc.
• Déplacements domicile-travail autrement qu’en voiture personnelle

16 Revue de presse