1 Droits d’auteurUn pavé dans la mare des droits d’auteur ?
3 TVALa déduction de la TVA parfois possible en dehors du délai de forclusion
5 Déduction pour investissementQuand la déduction ‘ordinaire’ surclasse la déduction ‘majorée’
7 RDTSICAV ‘RDT’ : en quoi précisément le nouveau régime est-il plus cohérent ?
EN BREF11 Circulaires• Revenus mobiliers. Bénéficiaire soumis à l’IPM. Débiteur du Pr.M.• Lutte contre la fraude fiscale
11 Questions parlementaires• Avantages de toute nature. Usage privé d’un logement octroyé par une personne morale. Evaluation plus élevée. Condamnation par la jurisprudence. Conséquences• Réduction d’impôt. Rénovation d’habitations données en location
12 Décisions anticipées• Options sur actions. Notion ‘d’avantage certain’. Paiement en espèces à concurrence de l’impôt payé
12 Divers• Impôt sur les revenus - Revenus de remplacement temporaires : assimilation de la période imposable• Contrôle fiscal - Provision pour risques et charges exonérée : ‘risque accrue’ de contrôle fiscal• Impôt des personnes physiques - Déclaration pour l’ex. d’imp. 2018 : délais d’introduction• Droit pénal - Nouveau régime de transaction : à partir du 12 mai 2018• Région flamande - Exonération du Pr.I. afin de combattre la désaffectation des ‘magasins’• Réglementation anti-blanchiment - Le nouveau statut des ‘prestataires de services aux sociétés’ est publié• Statut social des indépendants - Cotisation des sociétés pour 2018• Voitures de société - ‘Allocation de mobilité’ : la loi publiée• Parafiscalité - Cadeaux offerts à l’occasion de la fête de Noël, etc. : relèvement des plafonds
15 Indice• avril 2018