1 Droits de successionLe nouveau statut civil de l’assurance-vie : tranche-t-il une polémique fiscale ?
3 ParafiscalitéBicyclettes, PC, tablettes, GSM, etc. : le ‘social’ suit le ‘fiscal’
5 Région bruxelloiseExonération de Pr.I. : conditions plus sévères en Région bruxelloise
10 Impôt des sociétésFin de la ‘fairness tax’, mais pas intégralement de manière rétroactive• Dividendes provenant des bénéfices exonérés d’un établissement stable étranger : pas de fairness tax
EN BREF13 JurisprudenceImpôts régionaux• Région wallonne - Organismes agréés et obligation de reprise des piles, etc. : annulation de la taxe - Cour constitutionnelle, 1er mars 2018
14 Circulaires• Missions diplomatiques belges. Travailleurs recrutés localement. Modification du statut fiscal• TVA Taux réduit. Défibrillateurs. Produits destinés à la protection hygiénique
15 Au Moniteur• 26 février au 5 mars 2018
15 Indice• février 2018