1 ProcédureCartes de paiement étrangères : non à la pêche aux infos
4 Fiscalité familialeUne réduction d’impôt pour ‘frais d’adoption’ sera bientôt instaurée• Ressources des ‘orphelins’
6 Plus-valuesPlus-values de cessation : le brouillard se dissipe-t-il enfin ?
8 Avantages de toute natureEvaluation forfaitaire des ATN : le Roi sort-il de ses compétences ?
9 EvaluationConversion d’une créance en capital : valeur nominale ou valeur réelle ?
EN BREF11 JurisprudenceDroits de succession• Art. 70 c.succ. - Donation pendant la période ‘suspecte’ et responsabilité solidaire - Cour constitutionnelle, 22 février 2018
11 Circulaires• Emprunt octroyé à une petite société débutante. Exonération fiscale des intérêts. Formalités• Revenus mobiliers sous forme de titres. Base imposable minimale• Capital libéré après apport d'actions moyennant une plus-value interne exonérée• Déduction pour investissement. Pourcentage de base. Majoration temporaire• Réduction d’impôt pour l'isolation du toit. FAQ
13 Divers• Fiches individuelles - Fiche ‘économie collaborative’ : le modèle et les directives sont publiés• Réglementation en matière de blanchiment - Statut des ‘prestataires de services aux sociétés’ : le projet de loi est déposé• Région flamande - ‘Plans de gestion de la nature’ : nouveaux régimes de faveur en matière fiscale
15 Au Moniteur• 19 au 25 février 2018
16 Revue de presse