1 Avantages de toute natureSplit bill ‘réaliste’ : pas d’ATN non plus pour le smartphone
3 PensionsEpargne-pension ‘duale’ : cotisations supérieures avec réduction inférieure
6 TVABâtiment loué après cession d’universalité : révision de la TVA déduite ?
8 Régularisation fiscaleProcédure de régularisation poursuivie par les héritiers : quid de l’amende ?
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 79 et 207 CIR 92 - Aide à une filiale en difficulté et avantages anormaux ou bénévoles - Trib. Bruges, 1er mars 2017
TVA• Art. 37 CTVA - Un ‘camping-car’ est aussi une ‘voiture automobile pour le transport de personnes’ - Anvers, 21 novembre 2017
11 Circulaires• IPP/INR (personnes physiques). Limitation des avantages fiscaux• Plus-values de cessation. Taux d’imposition de 10 %• Rémunérations payées par des tribunaux internationaux. Exonération• Indemnité pour la réduction de la production laitière. Exonération• Déplacements domicile-travail à bicyclette. Avantages fiscaux. Extension du champ d’application• Taxe compensatoire des droits de succession. Evaluation d’instruments financiers. Modification
13 Questions parlementaires• Charges payées anticipativement. Nouveau régime. Prime de ‘backservice’• Provisions. Reprise. Taux d’imposition
14 Divers• Intercommunales - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste intégralement inchangé
14 Journal officiel de l’UE
15 Au Moniteur• 6 au 12 février 2018