1 TVA/impôt sur les revenus‘Acheter pour donner’ du matériel médical : pas de déduction de la TVA ?
4 Activités complémentaires non taxéesQuel sera le sort des ‘activités complémentaires non taxées’ après 2020 ?
6 DiversReport des délais de paiement et de déclaration : jongler avec les dates• Sursis : pour les dettes fiscales aussi
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 32 CIR 92 - Avantage découlant d’une surévaluation d’actions : charge de la preuve - Gand, 22 octobre 2019● Art. 444 et 445 CIR 92 - Amende et accroissement d’impôt en raison d’une troisième absence de déclaration - Anvers, 5 novembre 2019
11 Circulaires● Réduction d’impôt pour les frais de garde d’enfants. Activités de vacances annulées● Registre UBO● Précompte mobilier. Exonération. Opérations de ‘spin-off’● Allocations reçues à la suite du chômage temporaire. Traitement fiscal
13 Divers● Région bruxelloise - ‘City Tax’ : suppression pour le premier semestre 2020● Fiches 281.50 - Les fiches relatives aux non-résidents ne doivent plus être introduites ‘séparément’
14 Au Moniteur● du 17 au 27 avril 2020