1 DiversLibéralités en nature faites aux hôpitaux : fondement légal réglé
3 Impôt des sociétésQuand y a-t-il absence ou remise tardive de déclaration ‘de manière répétée’ ?
6 Impôt des sociétésQuelles provisions peuvent encore être exonérées à l’I.Soc. ?
8 DéclarationLa déclaration à l’IPP pour l’exercice d’imposition 2020
EN BREF12 JurisprudenceDroits de succession● Art. 2.7.4.2.2 CFF - Les habitations ne constituent pas toujours un obstacle au régime de faveur - Trib. Gand, 4 février 2020
13 Circulaires● Accueillantes d’enfants. Indemnité pour frais par journée d’absence● TVA. Echanges intracommunautaires de biens
13 Divers● TVA - Déclarations mensuelles relatives au février 2020 : remboursement de TVA ‘accéléré’● IPP - Camps de vacances annulés : quid de la réduction d’impôt ?● Précompte mobilier - Renonciation à la perception du Pr.M. : actualisation des définitions
14 Au Moniteur● du 31 mars au 5 avril 2020
14 Indice● mars 2020