1 Impôt des sociétésPrélèvement de réserves immunisées : recyclage législatif
4 Impôt des sociétésPertes de source étrangère : nouvelles règles de déductibilité
9 Avantages de toute naturePrêts à intérêts réduits : taux de référence pour 2019
EN BREF10 Circulaires• Pécules de vacances• Régime du transfert intra-groupe. Modèle de convention• ‘Régime Diamant’• Livrets d’épargne étrangers ne ‘réussissant’ pas le test• Capitaux de pension au terme d’une 'carrière complète'. Comment régulariser le Pr.Prof. ?
12 Livres• Etudes fiscales
13 Divers• TVA/Droits d’enregistrement - Location immobilière : TVA et droit d’enregistrement• Droit pénal fiscal - Concertation fisc/MP et ‘fraude fiscale grave’ : les critères sont publiés
14 Au Moniteur• du 7 au 24 février 2020