1 Taxe boursièreTaxe boursière sur opérations traitées à l’ étranger : premier obstacle franchi
3 Budget mobilitéLa FAQ le confirme : le passage au ‘ budget mobilité’ est possible
6 TVA/droits d’enregistrementLocations immobilières avec TVA : droits d’enregistrement également dus
8 Droits d’enregistrementCessation anticipée du droit de superficie : quel droit d’enregistrement ?
10 Disposition générale anti-abusEntrée en vigueur de la disposition anti-abus : la Cour donne tort au fisc
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 61 CIR 92 - Porsche Cayenne : 5 est insuffisant, 10 excessif, 7 raisonnable - Anvers, 7 octobre 2019● Art. 155 CIR 92 - Des réserves sur la ‘réserve de progressivité’ - Anvers, 22 octobre 2019
12 Circulaires● Investissement dans une pricaf privée. Moins-value. Réduction d’impôt● TVA. Curateurs. Obligations en matière de déclaration et de paiement● Taxe sur les comptes-titres. Annulation. Conséquences
13 Questions parlementaires● Frais de voiture. Limitation de déduction. Voitures hybrides
13 Divers● Région flamande - Impôt d’enregistrement et de succession : montants indexés pour 2020● Précompte immobilier flamand - Coefficient d’indexation négatif et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2020● Réglementation anti-blanchiment - Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment : avant-projet de loi● TVA/douane - ‘Brexit’ : pas de conséquences sur la TVA et la douane pour l’instant
15 Au Moniteur● du 4 au 6 février 2020
16 Revue de presse