1 Frais professionnelsLe chant du cygne pour la déduction fiscale des amendes de cartel
3 Droits d’enregistrementAcquisition d’un bien immeuble par un associé : point de vue fédéral adapté
6 Avantages de toute natureAvantage pour logement gratuit : ‘fait nouveau’ ou pas ?
7 Déduction pour revenus d’innovationDéduction pour revenus d’innovation : le SDA trace les contours● Modèle de calcul de revenus de logiciel : aperçu schématique
EN BREF12 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 251 CIR 92 - Précompte immobilier dans le chef du possesseur - Gand, 4 juin 2019
13 Circulaires● Société de gestion de droits d’auteur. Produits du placement des revenus de droits d’auteur. Traitement fiscal
13 Questions parlementaires● QFIE. Dividendes français d’investisseurs privés. Position administrative
14 Divers● Fiches - Rémunérations reçues d’une société liée étrangère : quelle fiche ?● Recouvrement - Intérêts de retard et intérêts moratoires : taux inchangés pour 2020● SDA - Projets de demandes de décision anticipée : version renouvelée
15 Indice● octobre 2019
15 Au Moniteur● du 29 au 30 octobre 2019
16 Revue de presse