1 Impôt des sociétésLa déduction des intérêts notionnels requiert une substance économique
4 TVAActivités complémentaires non taxées : la limite à 6.130 ou à 6.250 EUR ?
7 Impôt des sociétésLimitation de la déduction des intérêts (ATAD) : modifications techniques
EN BREF10 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 49 CIR 92 - Les habitations ne sont pas traitées différemment des ‘résidences de plaisance’ - Cour constitutionnelle, 23 mai 2019
10 Circulaires• Réforme de l’impôt des sociétés. Modification de la date de clôture de l’exercice comptable. Disposition anti-abus
11 Questions parlementaires• Registre UBO. Entités juridiques similaires aux trusts ou fiducies
11 Décisions anticipées• Impôt des personnes physiques. Droits d’auteur. Qu’en est-il d’une présentation ‘power point’ et d’articles rédigés par un ‘ghost writer’ ?• TVA. Habitat groupé. Seulement pour les initiateurs du projet ?
12 Divers• Divers - Les législateurs régionaux se préparent à un ‘Brexit dur’• Procédure - Accès au registre UBO par les fonctionnaires fiscaux : procédure à suivre• Impôt sur les revenus - ‘Carry back’ des pertes pour l’agriculture : protocole avec la Région flamande• Divers - Primes d’innovation : nouvelle prolongation du régime de faveur• Statut social des indépendants - Exonération des cotisations sociales : sort des procédures judiciaires pendantes• Recherche et contrôle - Apport en capital suivi d’une réduction de capital non taxée : risque de contrôle fiscal• TVA - Bâtiments neufs : communiquer les informations ‘sur demande’• Précompte professionnel - Limite des heures supplémentaires et directives Pr.Prof.• Union européenne - Liste européenne des paradis fiscaux : nouvelles modifications
14 Au Moniteur• du 11 au 24 juin 2019
15 Journal officiel de l’UE