1 Impôt des sociétésConséquences fiscales de la nouvelle notion de capital dans le CSA
7 TVATVA sur locations : parfois même en cas de travaux avant le 1er octobre 2018
EN BREF10 Circulaires• Précompte mobilier. Renonciation à la perception. Dividendes alloués ou attribués à des fonds de pension. Attestation• Impôts de donation et de succession. Pacte successoral. Attribution d’une ‘créance’• Impôt de donation flamand. Exonération. Donation rapide• Droits de mise au rôle. Réforme• Taxe sur les comptes-titres. FAQ
12 Divers• Impôt des sociétés - Tax shelter pour ‘l’industrie du jeu vidéo’ : encore quelques modifications• Précompte professionnel - ‘Batellerie’ et dispense de versement du Pr.Prof. : attestation• Impôt des personnes physiques - Conversion de l’indemnité de congé en un ‘budget formation’ : volet social et fiscal• Voitures de société - Mécanisme d’indexation de la valeur catalogue : nouvelle date d’entrée en vigueur• Exonération fiscale à caractère économique - ‘Passif social’ : adaptation de l’arrêté d’exécution• Revenu immobilier - Coefficient de revalorisation pour l’ex. d’imp. 2020 : 4,57
15 Au Moniteur• du 16 au 22 avril 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse